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MANIFESTATIONS SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE DU BUREAU TOGOLAIS DU DROIT D’AUTEUR (BUTODRA)

MANIFESTATIONS SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE DU BUREAU TOGOLAIS DU DROIT D’AUTEUR (BUTODRA) Conformément aux prescriptions : –          de la loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins, notamment en ses articles 18, 19, 62, 65, 69, 83, 96, 101 et 103 ; –          du décret n° 91-199...

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ARRETE N° 1503 / MCC/CAB portant réglementation de la duplication, l’importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au Togo.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION                                           REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA CULTURE                                                                               Travail-Liberté-Patrie CABINET ARRETE N° 1503 / MCC/CAB portant réglementation de la duplication, l’importation et de la distribution des phonogrammes et  vidéogrammes au Togo.             Vu l’acte N° 7 de la Conférence...

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Les artistes frottent avec les produits qui leur assurent la protection

Les artistes togolais étaient mardi à Lomé en conférence-débats sur les différents produits d’assurance qui peuvent leur permettre de protéger convenablement le fruit de leur esprit. Initiative de Mme Akofa Agbozouhoue, administratrice du centre Ilérama, il a été question à cette rencontre avec les artistes, « d’informer et d’édifier les artistes et acteurs culturels sur...

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Butodra

Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) est un établissement public à caractère professionnel crée par la loi No 91-12 du 10 juin 1991. Il a pour mission de défendre les droits et de gérer les intérêts des auteurs, créateurs des œuvres de l’esprit. Le régime administratif du BUTODRA comprend le Conseil d’Administration et la Direction Générale. La...

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