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Actualités

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C’EST PARTI POUR LA 29ème REPARTITION DES DROITS D’AUTEUR

Comme il est de coutume chaque semestre, le Bureau Togolais du Droit d’Auteur procède depuis ce 03 juillet 2014 à la répartition des droits comptant pour le premier semestre de l’année. Cette 29ème répartition des droits d’auteur a permis de rétribuer au total cinq cent vingt sept (527) ayants droit. Le seul fait de s’inscrire...

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1er mai dg
CÉLÉBRATION DE LA FÊTE DU TRAVAIL LE 1ER MAI 2014 PAR LE PERSONNEL DU BUTODRA.

Chaque année dans le   monde, le 1er mai marque la célébration de la fête des travailleurs. Cette tradition a également été respecté au Bureau Togolais du d’Auteur (BUTODRA). Déjà la veille, les agents ont fait une opération « BUTODRA propre » dans le souci d’assainir la cour devant abriter la célébration de ladite fête. A 12 heures...

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LE DG DU BUTODRA M IDRISSOU TRAORE AZIZ A GAUCHE ET LE PRESIDENT DU CA M XXXXXXXX
FORMATION CONTINUE, SOURCE D’EFFICACITE ET DE QUALITE DE SERVICE

FORMATION CONTINUE, SOURCE D’EFFICACITE ET DE QUALITE DE SERVICE Comme tous les ans, la Direction Générale du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) a organisé cette année encore au siège de l’Institution à Lomé, un atelier de renforcement de capacité en matière de pratique de droit d’auteur à l’intention des agents du BUTODRA. C’est ainsi...

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DECISION N° 220 / MEF / AD / DG

MINISTERE DE L’ECONOMIE                                                        REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DES FINANCES                                                                              Travail –  Liberté – Patrie ADMINISTRATION DES DOUANES DIRECTION GENERALE DECISION N° 220 / MEF / AD / DG LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES             Vu la loi n° 66-22 du 23 décembre 1966 portant Code des douanes ; Vu la loi...

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DECISION N° 40/MCC/BUTODRA fixant le taux de la reproduction mécanique des phonogrammes

MINISTERE DE LA COMMUNICATION                                              REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA CULTURE                                                                                              Travail – Liberté – Patrie BUREAU TOGOLAIS DU DROIT D’AUTEUR (BUTODRA) DECISION N° 40/MCC/BUTODRA fixant le taux de la reproduction mécanique des phonogrammes LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA...

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LOI N° 91-12 PORTANT PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR DU FOLKLORE ET DES DROITS VOISINS

ASSEMBLEE NATIONALE                                                     REPUBLIQUE TOGOLAISE Union – Paix – Solidarité LOI N° 91-12 PORTANT PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR DU FOLKLORE ET DES DROITS VOISINS L’Assemblée nationale a délibéré et adopté Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – La présente loi a pour objet la protection du droit...

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