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Adhésion & Membership

Bureau Togolais du Droit d'Auteur > Adhésion & Membership

Comment devenir membre du BUTODRA?

Pour être membre, le créateur de l’œuvre de l’esprit doit déclarer ses œuvres créées au bureau togolais du droit d’auteur BUTODRA, afin d’être déclaré, l’œuvre est protégée.

Pièces à fournir pour déclarer une oeuvre littéraire

  • Deux (2) exemplaires ou CD de l’œuvre à déclarer
  • Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Deux (2) photos d’identité
  • Une demande d’adhésion adressée au Directeur Général
  • Le bulletin de déclaration sur l’honneur et les bulletins de déclaration d’œuvre littéraire avec ou sans musique remis par l’agent du BUTODRA et dûment remplis par l’auteur.
  • Une chemise

NB:

La Carte de membre : 5000F CFA

l’Attestation: 1000F CFA

Le Certificat de dépôt : 1000 F CFA