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Protection des oeuvres

LA DÉCLARATION EST TOTALEMENT GRATUITE.

L’ouvre est protégée dés sa création. même à l’état brouillon, on peut aussi protéger son œuvre.

Après la création, l’artiste déclare l’œuvre (dépose une copie de son œuvre) pour bénéficier de l’attestation qui lui permet de devenir propriétaire légal de l’œuvre.