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organisation et fonctionnement du BUTODRA

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EN SESSION ORDINAIRE

Le vendredi 10 août 2018, s’est tenue dans la salle de réunion Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) la première session ordinaire du conseil d’administration du BUTODRA. Il faut préciser que ce conseil de onze (11) membres est composé d’une part, des administrateurs élus par leurs pairs pour représenter les auteurs et d’autre part, des...

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DECRET N° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                                                                    REPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTERE DE LA JEUNESSE                                                                                 Union – Paix – Solidarité DES SPORTS ET DE LA CULTURE DECRET N°  91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) LE PRESIDENT DE...

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